1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet exploité par CBF International (MILPOINT).
Toute navigation sur le site implique l'acceptation des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités, notamment l'accès aux prix et aux services de commande, sont exclusivement accessibles aux utilisateurs disposant d'un compte client validé par CBF International.
3. Accès réservé aux professionnels
L'ouverture d'un compte client est exclusivement réservée aux professionnels exerçant une activité en lien avec les secteurs du textile, des tissus, des arts du fil, des loisirs créatifs ou toute activité professionnelle jugée compatible par CBF International.
Lors de sa demande d'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son activité professionnelle.
CBF International se réserve le droit de demander tout document justificatif permettant de vérifier l'activité professionnelle déclarée.
4. Validation des comptes
L'ouverture d'un compte client n'est pas automatique.
Chaque demande fait l'objet d'une vérification préalable par les équipes de CBF International.
L'activation du compte intervient généralement dans un délai de un (1) à deux (2) jours ouvrés à compter de la réception d'un dossier complet.
CBF International se réserve le droit de refuser ou de clôturer un compte lorsque l'activité déclarée est incompatible avec son réseau de distribution, sa politique commerciale ou son positionnement B2B.
5. Identifiants de connexion
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
L'utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.
Toute utilisation du compte réalisée au moyen des identifiants de l'utilisateur est réputée effectuée par celui-ci.
L'utilisateur s'engage à informer immédiatement CBF International de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.
6. Accès aux prix
Les prix affichés sur le site sont exclusivement destinés aux clients professionnels disposant d'un compte validé.
Les visiteurs non connectés ne peuvent pas consulter les prix des produits.
Les informations tarifaires communiquées via le site sont réservées à un usage professionnel dans le cadre de relations commerciales avec CBF International.
Toute diffusion, reproduction ou communication des prix à des tiers non autorisés est interdite.
7. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations applicables.
Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- de collecter ou exploiter les données du site à des fins concurrentielles ;
- de reproduire ou réutiliser les contenus du site sans autorisation préalable.
8. Responsabilité
CBF International met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, la société ne garantit pas une disponibilité continue ou sans interruption du service.
CBF International ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, d'une interruption de service ou d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.