1. Editeur du site
Le présent site est édité par :
CBF International (MILPOINT), Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 290 399,99 €
Siège social : 10 rue Auguste Lumière, ZAES du Moulin Rouge, 24120 Terrasson-Lavilledieu, France
SIRET : 387 952 138 00049
RCS : Périgueux B 387 952 138
TVA intracommunautaire : FR83387952138
Code APE : 13.20Z – Tissage
Téléphone : +33 (0)5 53 51 74 20
Email : contact@milpoint.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 Place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site Internet : www.ionos.fr
IONOS SARL est immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.
3. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, sans être tenu à une obligation de résultat.
L'éditeur peut interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, bases de données, structure générale du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CBF International ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de CBF International, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont déposés ou protégés au titre du droit des marques.
5. Responsabilité
CBF International s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, l'entreprise ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
CBF International ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
CBF International n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à CBF International dans le cadre du traitement des demandes de contact, de devis ou d'informations commerciales.
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
CBF International
10 rue Auguste Lumière, ZAES du Moulin Rouge
24120 Terrasson-Lavilledieu
Email : contact@milpoint.fr
En cas de litige, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience du site et assurer certaines fonctionnalités techniques.
L'utilisateur peut à tout moment gérer ou modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des consentements prévu à cet effet.
Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies du site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
CBF International (MILPOINT)
Téléphone : +33 (0)5 53 51 74 20
Email : contact@milpoint.fr